Les secrets pour lancer seul
une entreprise !

Démarches administratives d’une création d’entreprise

La responsabilité limitée grâce au statut EIRL

L’EIRL n’est pas qu’une forme juridique à part entière. Avec ce statut l’entrepreneur entre dans le cadre d’un statut juridique d’une société individuelle.

La déclaration d’insaisissabilité pour les biens immobiliers

La déclaration d’insaisissabilité protège les biens fonciers affectés à l’usage professionnel. Ce document protège l’entrepreneur en cas de dépôt de bilan.

Le capital social : faut-il investir un capital minimum ?

Lors d’une création d’entreprise individuelle, il n’existe aucun capital minimum à payer. Le manque de capital social est la principale cause de cette absence.

Dénomination d’entreprise

La création d’une entreprise individuelle : les démarches à suivre

Créer une entreprise individuelle est une opération simple à entreprendre. Cette opération nécessite peu de procédures. Par rapport à la mise en place d’une société commerciale, ceux qui ont besoin d’un statut entreprise individuel n’ont pas à rédiger de statut, publier d’avis de constitution au journal d’annonces légales, rédiger un apport en capital social… L’entrepreneur n’aura pas à nommer des dirigeants, encadrer des sessions de titres, organiser des décisions collectives… L’équipe de Statut Entreprise vous présente les caractéristiques des différents statuts juridique et vous accompagne dans le choix de votre statut pour lancer seul votre entreprise.

EIRL

Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Patrimoine d’affectation

Patrimoine d’affectation

Cette démarche primordiale permet de dresser la liste des biens que l’entrepreneur décide d’affecter à la société. Cette opération permet de séparer les biens personnels du patrimoine de la compagnie.

Protection de patrimoine personnel

Protection de patrimoine personnel

Il existe 3 alternatives pour permettre à l’entrepreneur individuel de préserver son patrimoine personnel. Il s’agit d’opter pour la déclaration d’insaisissabilité, devenir une société et choisir l’option EIRL.

Régime fiscal d’une EIRL

Régime fiscal d’une EIRL

Parmi les nombreuses phases de la création de l’EIRL figure le choix du régime fiscal de la société. Le régime fiscal applicable ainsi que les options choisies ont un impact sur la trésorerie de la compagnie.

Régime social d’une EIRL

Régime social d’une EIRL

Ceux qui choisissent le régime social d’entreprise individuelle n’ont pas le droit d’avoir d’associés. Un entrepreneur individuel décide seul de la gestion de sa compagnie. Il est lui-même dirigeant de son entreprise.

Quel régime fiscal pour l’entreprise individuelle ?

Régime micro-fiscal d’une entreprise individuelle

Une entreprise individuelle dont le montant de la TVA exigé l’année précédente dépasse les 15 000 € est rattachée au régime réel normal.

Les entrepreneurs assujettis au régime BIC et qui ne bénéficient pas du régime fiscal des microentreprises peuvent opter pour le régime réel simplifié.

Le régime des microentreprises s’adresse aux EURL, EIRL et à l’entreprise individuelle dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond.

La déclaration d’impôts sur le revenu se fait essentiellement en ligne. Elle est devenue obligatoire pour tous les contribuables, sous peine d’amende.

Les charges sociales de l’entreprise individuelle

Cotisation sociale

Les charges sociales de l’entreprise individuelle

Les entrepreneurs qui choisissent comme statut juridique l’entreprise individuelle doivent s’acquitter de certaines charges. Certaines taxes sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatives. Qu’il s’agisse d’exercer une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale, l’exploitant doit s’acquitter des charges fiscales obligatoires, à savoir les impôts et les taxes reversées à l’État. Durant une opération commerciale, l’entrepreneur doit ajouter le montant de la TVA dans sa facture des prestations de services ou vente de marchandises.

L'entreprise individuelle : création, gestion et fonctionnement

entreprise individuelle
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Les obligations comptables des entreprises individuelles

Dénomination d’entreprise et déclaration de chiffre d’affaires

Compte de l’exploitant

Compte de l’exploitant

L’objectif du compte de l’exploitant est de faire une distinction entre la personne morale et physique. Ce compte permet d’introduire les apports d’une personne physique dans les comptes d’une société.

Compte individuel

Compte individuel

Un compte individuel recense pendant une année les prestations réalisées par un travailleur chez son employeur. Ce compte renseigne si la rémunération est rattachée au compte individuel.

Livres comptables

Livres comptables

Les personnes morales ou physiques qui possèdent un statut de commerçant doivent obligatoirement tenir des livres comptables. Parmi les livres comptables obligatoires figure le livre d’inventaire.

Recettes et Factures

Recettes et Factures

Les livres des recettes font partie des documents indispensables dans la gestion administrative d’un autoentrepreneur. Tenir un livre des recettes chronologiques fait partie des obligations d’un dirigeant de société.