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actualités L'EIRL ou l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, c'est pour bientôt!
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L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) prend date le 1er janvier 2011 où ce nouveau statut devrait être lancé.



L’Entreprise individuelle à responsabilité limitée devrait ainsi succéder au statut d’auto entrepreneur qui malgré son succès engage toujours le patrimoine personnel de l’auto entrepreneur en cas faillite.


Autrement dit en cas de poursuite des créanciers d’un entrepreneur individuel, seul le patrimoine affecté lors de la déclaration d’activité sera engagé.
 

Le 6 septembre, un comité de pilotage a été mise en place par Hervé Novelli afin de s’assurer du déploiement opérationnel de ce statut. Greffes, APCE, experts comptables sont donc maintenant réunis autour d’un seul objectif commun : s’assurer du déploiement national de ce nouveau statut. Les textes de lois devraient être finalisés et publiés d’ici la fin de l’année.


Autre point important pour les entreprises individuelles, ce statut leur sera également ouvert.

Le entrepreneurs souhaitant créer une EIRL pourront le faire directement sur le site : www.guichets-entreprises.fr à partir du 1er janvier.