Les aides aux jeunes entreprises innovantes

Avec l’émergence de jeunes startups, le gouvernement a mis en place un statut de Jeunes Entreprises Innovantes. Ce statut dispose de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Cependant, des conditions sont à remplir pour que les jeunes entreprises y soient éligibles.

Définition et conditions à remplir

Le statut de Jeunes Entreprises Innovantes est un statut fiscal créé en 2013 pour aider les jeunes PME à entreprendre et engager des dépenses dans la recherche et le développement. Grâce à lui, les jeunes entreprises innovantes obtiennent des exonérations sur certaines charges sociales et fiscales durant les premières années d’activité de l’entreprise. Cette aide du gouvernement leur permet de démarrer et de se développer. En effet, les jeunes entrepreneurs innovants font face à des difficultés.

Les avantages du statut de JEI

Ce statut de JEI ne peut être acquis qu’en remplissant certaines conditions. La première est une durée d’existence de l’entreprise de moins de huit ans. Ensuite, elle doit employer moins de 250 salariés, et avoir moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le point le plus important est l’allocation d’un budget de recherche et de développement de 15%. Les exonérations fiscales dont l’impôt sur les sociétés, l’exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle, l’exonération de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière pour les bâtiments construits pendant sept ans constituent les avantages principaux de ce statut. Les exonérations sociales concernent les cotisations patronales sur les métiers dans la recherche et le développement comme les chercheurs et techniciens et autres gestionnaires de projet. En plus des aides octroyées par le gouvernement, les Jeunes Entreprises Innovantes bénéficient d’une facilité de prêt innovation et d’un crédit professionnel auprès de certaines institutions bancaires et de crédit.

Les aides à la création d’une entreprise innovante

Afin de bénéficier des aides pour développer un projet, une JEI doit élaborer un plan de financement et une demande de financement auprès de certaines institutions afin de négocier un crédit pour son entreprise. Des structures et des dispositifs peuvent accompagner l’entrepreneur dans ses activités, et des partenariats peuvent se former. Les Jeunes Entreprises Innovantes dans la recherche d’investisseurs peuvent s’approcher la BPI France pour la recherche d’investisseurs. Des bourses et des prêts sont octroyés pour démarrer des projets et des startups. Il y a aussi le Crédit d’Impôt de Recherche qui constitue un véritable coup de pouce au démarrage d’un projet de recherche et de conception pour les JEI.

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