Les procédures de recouvrement de créances

Recouvrement de créances

Les procédures de recouvrement de créances peuvent changer en fonction de plusieurs éléments. Il est nécessaire de mettre en évidence votre situation avant de démarrer les procédures. Vous pouvez commencer par des étapes à l’amiable pour éviter les dépenses supplémentaires. Si la situation devient assez compliquée, il faudrait faire appel à des professionnels spécialisés. Ils pourront intervenir pour vous aider à récupérer l’ensemble de vos créances.

Quelles sont les procédures de recouvrement de créances ?

Il existe plusieurs procédures dans le cadre du recouvrement de créances. De manière générale, une société de recouvrement procède à deux étapes pour récupérer les créances. Il faudrait commencer par une négociation à l’amiable. Le but est de réaliser des relances amiables. Il s’agit d’un moyen de rappeler la dette au débiteur. Il faudrait passer par des relances téléphoniques. Il est aussi envisageable de faire des visites à domicile ou des relances par mail. Si cette démarche est vouée à l’échec, il est tout à fait possible de se tourner vers une autre solution. Le recouvrement judiciaire est assez compliqué par rapport à cette première solution. Dans ce cas, le créancier passera par la justice. Vous pouvez faire face à une injonction de payer. Cette procédure s’adapte aux créances impayées. Une obligation contractuelle suivra ensuite. Cette démarche vise à contraindre le débiteur à honorer toutes les dettes. Si le débiteur n’est pas réactif, le créancier pourra faire appel à un huissier pour des mesures d’exécution plus strictes. Pour avoir plus d’informations, rendez-vous sur le lien suivant : www.gestioncreditexpert.com.

Les mécanismes liés aux procédures de recouvrement de créances

Pour assurer le recouvrement créance, il est possible de s’adonner aux saisies d’huissier. Cette étape ne peut être réalisée qu’après avoir obtenu une ordonnance d’injonction de payer. Les saisies effectuées peuvent se présenter sous plusieurs formes. Il est possible de faire face à une saisie en mains tierces. Elle est connue comme étant une saisie sur rémunération. Par ailleurs, il est aussi possible de se tourner vers une saisie sur compte bancaire. La saisie-vente peut être aussi appliquée pour régler le recouvrement des créances. En cas d’urgence, il est envisageable de se tourner vers la saisie conservatoire. Pour avoir accès à cette alternative, il faudrait respecter certaines conditions. Les dépenses et les divers frais sont souvent à la charge du débiteur. 

Tout savoir sur le recouvrement de créances

Il est possible de réclamer un paiement rapide des créances avec le référé-provision. Pour pouvoir bénéficier de cette démarche, il faudrait que la créance ne soit pas contestable. Il faut avoir des preuves concernant l’existence de la dette. La procédure judiciaire classique tourne autour de l’assignation en paiement. Cette démarche peut être assez longue par rapport aux autres alternatives. Vous devez être capable de prouver l’existence d’une créance certaine avec une existence incontestable. Par ailleurs, il est aussi possible d’avoir une créance liquide ou exigible (date de paiement passé). Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de suivre toutes les étapes pour assurer le recouvrement de vos créances. La question de délai doit être mise en avant. Pour un particulier, le délai de prescription peut aller jusqu’à deux ans. Si vous êtes un professionnel, il est possible de bénéficier d’un délai de 5 ans. Vous pouvez vous renseigner auprès des professionnels si nécessaire. Ces solutions ont été mises en place pour forcer le débiteur à payer l’ensemble des créances.

Le déroulement d’un recouvrement de créances

Le recouvrement créance à l’amiable peut se faire par différents acteurs. Il est envisageable de recourir au service d’une société de recouvrement. L’entreprise se chargera d’insister auprès du mauvais payeur. Ce qui vous laissera le temps de vous concentrer sur vos activités professionnelles. En faisant appel à un huissier, vous aurez l’occasion d’enchaîner avec des démarches judiciaires. De plus, ce professionnel peut élaborer une sommation de payer. Cet écrit sera adressé au débiteur. Cette lettre de relance contient aussi des éléments concernant les poursuites judiciaires à effectuer. Pour garantir le recouvrement de créances par des procédures judiciaires, il est obligatoire de saisir le tribunal de commerce. Vous obtiendrez ensuite un titre exécutoire. Il est nécessaire de savoir que le recouvrement judiciaire met en avant un coût assez élevé, car toutes les démarches sont assez complexes. Si vous faites face à un contentieux, vous pouvez miser sur une assignation au fond. Il y aura une comparution des 2 parties devant le tribunal. Vous devez réaliser un débat devant le juge. Si vous décidez de suivre cette démarche, vous aurez l’occasion d’avoir des intérêts en plus de la somme.

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