Publié le : 19 juin 20204 mins de lecture
1. Les questions de la fiscalité et des charges nécessite de bien faire la différence entre les charges sociales et les impôts (ou fiscalité) ; la fiscalité fait l’objet d’une page complète de ce site ; il est vivement recommandé de la consulter avant de vous pencher sur les charges sociales qui sont décrites ici.
2. Clairement, les cotisations sociales ( ou charges sociales) sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes sur toutes les rémunérations perçues à l’occasion d’un travail.
3. A titre d’exemple, parmi les charges sociales,on trouve : la CSG, l’assurance maladie, les allocations familiales, etc.
Un choix à faire
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
Avant toute chose, la loi du 15 juin 2010 relative aux EIRL, précise que l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée relève du régime social des travailleurs non salariés ; énoncé très rapidement, c’est le régime qui regroupe les entreprises individuelles et les gérants.
Afin de détailler clairement les cotisations des charges sociales dues dans le cadre des EIRL il faut distinguer 2 cas selon que le choix est fait sur :
1. pour l’impôt sur le revenu ou
2. l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur le revenu
Les charges sociales calculé sur le revenu
Les cotisations sociales sont alors calculées sur le bénéfice imposable réalisé, comme c’est le cas pour l’ensemble des entrepreneurs individuels ; cependant attention, Il existe des cotisations minimales en matière d’assurance maladie-maternité-indemnités journalières, de retraite et d’invalidité-décès: ainsi des cotisations sont dues même si le résultat est négatif.
L’impôt sur les sociétés : Deux composantes à différencier
Dans cette hypothèse, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu consenti par l’entreprise.
Par ailleurs ce revenu professionnel intègre également la part des dividendes supérieurs à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou à 10 % du bénéfice, si ce dernier est supérieur au patrimoine affecté.
Ainsi, l’entrepreneur individuel cotisera sur sa rémunération, augmentée d’une part des revenus des dividendes excédant 10% de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice.
Exemple 1 : calcul des charges dans le cas de l’impôt sur les sociétés
Un patrimoine affecté relativement fort
Le patrimoine affecté de l’entreprise est de 2000 euros ;
Les bénéfices de l’entreprise sont de 1800 euros
Le revenu est de 1500 euros
les dividendes accordés à l’entrepreneur sont de 300 euros
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de 1500 +(300-200)=1600 euros
Exemple 2: calcul des charges dans le cas de l’impôt sur les sociétés
Un patrimoine affecté plus faible
Le patrimoine dédié de l’entreprise est de 1000 euros ;
Les bénéfices sont de 1800 euros
Le revenu est de 1500 euros
Les dividendes accordés à l’entrepreneur sont de 300 euros
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de 1500 +(300-180)=1620 euros